Conditions générales de vente

Vendeur. Les plans PDF sont vendus par Lacangel Group, SAS, SIREN 995 268 018, RCS Paris, siège : 1 rue Marguerin, 75014 Paris, France — administration@lacangel.fr. Le site est édité par Clem corp — Clément Lacaille, entrepreneur individuel (voir les mentions légales).

1. Produits

Plans de construction au format PDF (format A4, lisible avec tout lecteur de PDF sur ordinateur, tablette ou téléphone), fabriqués automatiquement à partir des dimensions saisies par l'acheteur dans le calculateur de la page du plan (contenu numérique fourni sans support matériel). Le contenu de chaque PDF est décrit sur la page du plan ; un PDF d'exemple aux dimensions par défaut est consultable avant l'achat. Ces plans sont des plans de bricolage : ils ne constituent ni une étude de structure ni un avis d'architecte ou d'ingénieur, et l'acheteur reste responsable de leur adaptation à son terrain, à sa région et aux règles d'urbanisme applicables.

2. Prix

Prix en euros, toutes taxes comprises (TTC) : c'est le montant total payé, sans frais de livraison. Grille actuelle : Plan S : 9 € TTC ; Plan M : 12 € TTC ; Plan L : 15 € TTC. Le prix applicable est celui affiché sur la page au moment de la commande. Une facture est envoyée sur simple demande à administration@lacangel.fr.

3. Commande et paiement

L'acheteur règle ses dimensions, coche la demande d'accès immédiat, puis paie par carte bancaire (Apple Pay et Google Pay acceptés) sur la page sécurisée de Stripe. La commande est ferme après confirmation du paiement par Stripe.

4. Livraison

Le PDF est téléchargeable immédiatement après le paiement depuis la page de confirmation, et le lien est aussi envoyé par e-mail à l'adresse saisie lors du paiement. Le lien de téléchargement est lié à l'identifiant de votre paiement et reste valable au moins 24 mois ; au-delà, ou en cas de perte, nous le renvoyons sur demande (page Retrouver mon PDF ou écrivez-nous avec l'adresse e-mail utilisée pour le paiement). Ne partagez pas ce lien : toute personne qui le détient peut télécharger le PDF.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation. Cet accord est donné en cochant la case prévue avant le paiement ; il est rappelé sur la page de paiement, dans l'e-mail de confirmation et sur le PDF lui-même.

6. Garantie de conformité

L'acheteur bénéficie gratuitement de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Si un PDF ne s'ouvre pas, est incomplet ou ne correspond pas aux dimensions saisies, signalez-le à administration@lacangel.fr : nous le corrigeons dans un délai raisonnable, ou nous le remboursons.

7. Responsabilité

Les quantités et longueurs sont calculées selon les hypothèses affichées sous chaque calculateur. Vérifiez les dimensions réelles des produits achetés et la réglementation locale avant de construire.

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation s'adresse d'abord au vendeur, par écrit, à administration@lacangel.fr. En cas de désaccord persistant, et après cette réclamation écrite, l'acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net, dans l'année qui suit la réclamation écrite, en ligne sur le formulaire de saisie du médiateur ou par courrier. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a fermé le 20 juillet 2025 (règlement (UE) 2024/3228).

9. Droit applicable

Droit français.