Réglementation

Abri, cabane, chalet : la réglementation expliquée avec les textes

Chaque page cite l'article du Code de l'urbanisme ou la fiche service-public.fr sur laquelle elle s'appuie, avec la date de vérification. Le plan local d'urbanisme de votre commune peut toujours être plus strict.

Mis à jour le 30 septembre 2026
Panneau d'affichage d'un permis de construire planté en bordure d'un pré
Affichage d'un permis de construire sur le terrain (photo : PC RaB, Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0, noms et numéro du permis floutés).
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Abri de jardin sans permisSans aucune formalité jusqu'à 5 m², déclaration préalable jusqu'à 20 m², permis au-delà : les seuils du Code de l'urbanisme, comment mesurer et les exceptions.
Déclaration préalableFormulaire cerfa 13703, plan de situation, plan de masse coté, aspect extérieur, délai d'un mois, affichage et recours : la déclaration préalable pas à pas.
Deux abris de 5 m²Deux abris de 5 m² sur le même terrain : ce que dit le Code de l'urbanisme, pourquoi la mairie peut additionner les surfaces, et le calcul avec les vôtres.Outil gratuit
Abri démontableUn abri démontable, en kit ou sans fondation suit les mêmes seuils de 5 et 20 m² qu'un abri fixe. Seules les constructions de moins de 3 mois échappent aux règles.
Taxe d'aménagementSurface taxable × 892 € (1 011 € en Île-de-France) × taux : calculez la taxe d'aménagement de votre abri avec les valeurs forfaitaires 2026.Outil gratuit
Régulariser un abriAbri monté sans déclaration : déposer une déclaration préalable de régularisation, les pièces, la taxe d'aménagement et l'effet du délai de dix ans.
Chalet 20 m² sans permisUn chalet de 20 m² indépendant relève de la déclaration préalable, pas du permis. Mais habitable, PLU, zone et raccordements décident : ce qu'il faut vérifier.Outil gratuit
Distance à la limitePLU, sinon règlement national (R111-17 : moitié de la hauteur, 3 m minimum, ou en limite) et Code civil (vues, eaux de toiture) : calculez la distance minimale.Outil gratuit

Les trois seuils à retenir

Emprise au sol et surface de plancher (construction nouvelle indépendante)Formalité
5 m² au plus toutes les deux, hauteur 12 m au plusaucune au titre du Code de l'urbanisme (hors secteurs protégés)
l'une au-dessus de 5 m², les deux à 20 m² au plusdéclaration préalable
l'une au-dessus de 20 m²permis de construire

Pour une construction accolée à une maison (extension), les seuils sont différents : jusqu'à 40 m² en déclaration préalable en zone urbaine d'un PLU. Et au-delà de 150 m² de surface de plancher au total, le recours à un architecte devient obligatoire.

Vérifier avec vos surfaces

Notre calculateur de surface de plancher et d'emprise applique ces seuils à vos mesures ; chaque plan d'abri ou de cabane affiche aussi la formalité correspondant à ses dimensions.

Construisez dans les règles, et à vos cotes

Nos plans d'abri de jardin affichent la formalité d'urbanisme pendant que vous réglez les dimensions, avec l'article du Code cité.

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Calculateur de formalitéEmprise au sol et surface de plancher de votre abri ou cabane : aucune formalité, déclaration préalable ou permis ? Seuils du Code de l'urbanisme.Outil gratuit
Construire sa maisonPermis de construire d'une maison, architecte obligatoire au-delà de 150 m², pièces PCMI, extension de 40 m² : les démarches expliquées avec les textes.

Sources