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Emprise au sol et surface de plancher : quelle formalité pour votre construction ?
Pour une construction nouvelle et indépendante (abri, cabane, local fermé), la formalité dépend de deux surfaces et du secteur. Le calcul applique les seuils du Code de l'urbanisme vérifiés sur Légifrance.

Sommaire de la page
Les deux surfaces à mesurer
L'emprise au sol est la projection verticale de la construction, débords et surplombs inclus ; les simples débords de toiture sans poteaux ne comptent pas. La surface de plancher additionne les surfaces closes et couvertes sous une hauteur de plafond de plus de 1,80 m, mesurées à l'intérieur des murs.
La règle retient la plus défavorable : si l'une des deux dépasse le seuil, la formalité change.
Les seuils
| Emprise au sol et surface de plancher | Formalité |
|---|---|
| 5 m² au plus toutes les deux (hauteur 12 m au plus) | aucune au titre du Code de l'urbanisme |
| l'une au-dessus de 5 m², les deux à 20 m² au plus | déclaration préalable |
| l'une au-dessus de 20 m² | permis de construire |
En site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique ou en site classé, la dispense des 5 m² ne s'applique pas. Pour une extension accolée à une maison, d'autres seuils existent (jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU) : voir notre page extension de 40 m².
Formalité connue, passez au plan
Les plans d'abri recalculent la structure et le bois à vos dimensions ; pour la plupart, la formalité s'affiche en direct.
À voir aussi

Sources
- Code de l'urbanisme, art. R*421-2 (constructions dispensées de formalité) — vérifié le 30 septembre 2026
- Code de l'urbanisme, art. R421-9 (constructions nouvelles soumises à déclaration préalable) — vérifié le 30 septembre 2026
- Code de l'urbanisme, art. R*420-1 (définition de l'emprise au sol) — vérifié le 30 septembre 2026
- Code de l'urbanisme, art. R111-22 (définition de la surface de plancher) — vérifié le 30 septembre 2026
- Service-public.fr — Quelle autorisation d'urbanisme pour un abri de jardin ? — vérifié le 30 septembre 2026