Construire sa maison : démarches

Permis de construire d'une maison individuelle : le parcours complet

Du dépôt en mairie à l'ouverture du chantier, les étapes d'un permis de construire pour une maison individuelle, avec les délais officiels.

Mis à jour le 30 septembre 2026
Sommaire de la page

Le dossier

Le formulaire est le cerfa n° 13406 (permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes). Hors dépôt en ligne, service-public.fr indique 4 dossiers complets, plus des exemplaires supplémentaires du plan de situation, du plan de masse et du plan en coupe. Les pièces graphiques sont détaillées sur notre page pièces du permis.

Au-delà de 150 m² de surface de plancher, les plans doivent être établis par un architecte : voir architecte obligatoire.

Les délais

ÉtapeDélai
Instruction, maison individuelle2 mois à partir du dépôt du dossier complet
Instruction en secteur protégé3 mois
Recours des tiers2 mois à partir de l'affichage sur le terrain
Validité du permis3 ans à partir de la notification

La mairie peut demander des pièces manquantes dans le premier mois : le délai ne court qu'à partir du dossier complet.

Surface de plancher ou emprise : calculez avant de dessiner

Le calculateur gratuit indique la formalité pour vos surfaces, article du Code à l'appui.

Calculer ma formalitéCalcul gratuit, sans compte ni e-mail

L'affichage

Dès la notification, le permis s'affiche sur le terrain, visible depuis la voie, sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 cm, pendant toute la durée du chantier. C'est cet affichage qui fait courir le délai de recours des voisins : photographiez-le, datez-le, faites-le constater si l'enjeu est important.

Avant et après

  • avant de déposer : lire le règlement de la zone du PLU, vérifier les servitudes et les réseaux ;
  • après l'obtention : déclarer l'ouverture de chantier, puis l'achèvement et la conformité des travaux ; déclarer la surface taxable pour la taxe d'aménagement dans les 90 jours suivant l'achèvement.

Nous ne dessinons pas de maison

Pour une maison, faites appel à un architecte ou à un maître d'œuvre. Pour une annexe simple (abri, appentis, carport), nos plans calculent pièces et bois à vos dimensions.

Voir les plans d'annexesCalcul gratuit, sans compte ni e-mail

À voir aussi

Pièces du permis (PCMI)Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, photos : ce que chaque pièce PCMI1 à PCMI8 du permis doit montrer.
Architecte au-delà de 150 m²Un particulier doit faire établir son permis par un architecte au-delà de 150 m² de surface de plancher : texte, calcul du seuil, cas des extensions.Outil gratuit
Extension de 40 m²Extension, véranda, appentis accolé : déclaration préalable de 5 à 20 m², jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU, sauf si la maison dépasse alors 150 m².

Questions fréquentes

Quel est le délai d'un permis de construire pour une maison ?

Deux mois à partir du dépôt du dossier complet dans le cas général, trois mois en secteur protégé, auxquels s'ajoutent deux mois de délai de recours des tiers à partir de l'affichage.

Combien de temps un permis de construire est-il valable ?

Trois ans à partir de sa notification ; les travaux doivent commencer dans ce délai et ne pas être interrompus plus d'un an ensuite.

Sources